شروط الخدمة
Les présentes conditions régissent les ventes réalisées sur la boutique en ligne Famille en Vrac.
Famille en Vrac est exploitée depuis la Suisse et commercialise ses produits auprès de consommateurs situés dans les pays de livraison proposés sur la boutique.
Toute commande implique l’acceptation des présentes conditions.
Les dispositions impératives de protection des consommateurs applicables dans le pays de résidence du client restent applicables lorsqu’elles ne peuvent être écartées contractuellement.
1. Produits
Les caractéristiques essentielles de chaque produit sont présentées sur sa fiche : description, matières, dimensions, tailles, couleurs, variantes, marque, modèle ou autres caractéristiques pertinentes selon sa nature.
Les photographies présentent les produits le plus fidèlement possible. De légères différences de couleur ou de rendu liées notamment aux écrans ou aux prises de vue peuvent exister.
2. Disponibilité et nature de la vente
Famille en Vrac distingue trois situations.
Produit « En stock »
Lorsqu’un produit est indiqué « En stock », l’article proposé à la vente est détenu par Famille en Vrac.
Il fait l’objet d’une vente classique.
Produit « Disponible en bayʿ as-salam (بيع السلم) »
Lorsqu’un produit porte la mention « Disponible en bayʿ as-salam (بيع السلم) », Famille en Vrac ne détient pas actuellement cet article dans son stock propre mais s’engage à fournir au client un produit correspondant aux caractéristiques convenues lors de la commande.
La fiche produit précise les caractéristiques permettant d’identifier précisément le bien vendu, notamment selon sa nature : marque, modèle, variante, couleur, taille, dimensions, matières, quantité et caractéristiques techniques essentielles.
Le prix est déterminé avant la conclusion de la vente et payé intégralement au moment de la commande.
Délai de livraison
Pour les produits proposés en bayʿ as-salam, la livraison intervient au plus tard dans un délai de 21 jours ouvrables à compter de la validation et du paiement intégral de la commande.
Sont considérés comme jours ouvrables, pour l’application du présent délai, les jours du lundi au vendredi, à l’exclusion des jours fériés applicables.
Ce délai constitue le terme convenu de la vente en bayʿ as-salam.
Il comprend le temps nécessaire à l’approvisionnement de Famille en Vrac, à la réception du produit, au contrôle de son état et de sa conformité, à la préparation de la commande ainsi qu’à son acheminement jusqu’à l’adresse de livraison indiquée par le client.
Le produit peut naturellement être livré avant l’expiration de ce délai.
Engagement en cas de retard
Si la livraison d’un produit vendu en bayʿ as-salam intervient après l’expiration du délai maximal de 21 jours ouvrables, Famille en Vrac offre au client, à titre de geste commercial, une réduction de 10 % sur sa prochaine commande.
Les modalités d’utilisation et la durée de validité de cet avantage sont communiquées au client lors de son attribution.
Ce geste commercial est accordé indépendamment des droits dont bénéficie le client en cas de retard de livraison en vertu de la législation applicable. Il ne remplace, ne limite ni ne supprime aucun de ces droits.
La vente porte sur un produit répondant aux caractéristiques convenues et non sur un exemplaire particulier détenu par un fournisseur déterminé.
Famille en Vrac demeure le vendeur et reste responsable envers le client de l’exécution de la commande.
Si Famille en Vrac ne peut pas fournir le produit conforme aux caractéristiques convenues dans le délai convenu, le client en est informé dans les meilleurs délais. Sous réserve des dispositions impératives du droit applicable, il peut accepter un nouveau délai ou mettre fin au contrat lorsque les conditions légales le permettent et obtenir la restitution des sommes dues pour le produit concerné.
Aucun produit différent ne sera substitué sans l’accord exprès du client.
Aucun supplément de prix ni aucune pénalité lié à l’indisponibilité ou au retard ne pourra être imposé au client.
Produit « Stock épuisé » ou « Indisponible »
Lorsqu’un produit est indiqué « Stock épuisé » ou « Indisponible », Famille en Vrac ne dispose pas d’une disponibilité suffisante lui permettant de s’engager à fournir le produit.
Aucune commande ne peut être passée pour cet article, y compris dans le cadre d’une vente en bayʿ as-salam.
La fonction « M’avertir quand disponible », lorsqu’elle est proposée, permet uniquement de demander à être informé d’une future disponibilité.
Cette demande ne constitue ni une commande, ni une réservation, ni une promesse de vente, ni un contrat de vente. Aucun paiement n’est demandé.
3. Prix
Les prix applicables sont ceux affichés au moment de la commande.
Le prix total ainsi que les éventuels frais supplémentaires, notamment les frais de livraison applicables, sont communiqués avant la validation définitive de la commande.
Les frais de livraison peuvent varier notamment selon le pays de destination, le poids, les dimensions du colis et le mode de transport nécessaire.
Famille en Vrac peut modifier ses prix et ses tarifs de livraison pour les commandes futures. Une modification n’affecte pas une commande déjà conclue.
4. Commande et paiement
Le client dispose de la possibilité de vérifier et corriger sa commande avant sa validation définitive.
Les moyens de paiement disponibles sont indiqués lors de la commande.
Une confirmation de commande est adressée au client par voie électronique.
Pour une vente en bayʿ as-salam, le prix est payé intégralement au moment de la commande.
5. Livraison
Famille en Vrac assure la livraison vers les destinations proposées sur la boutique au moment de la commande.
Les possibilités, délais et frais de livraison peuvent varier selon la destination ainsi que selon la nature, le poids et les dimensions des produits commandés.
Selon les caractéristiques du colis et sa destination, différents transporteurs ou modes de livraison peuvent être utilisés. Les produits volumineux ou lourds peuvent nécessiter un mode de transport spécifique.
Lorsque plusieurs produits d’une même commande nécessitent des conditions de transport différentes, la commande peut être expédiée en plusieurs colis.
Famille en Vrac prépare les colis de manière à protéger au mieux les produits pendant leur transport. Un produit volumineux, tel qu’une poussette, peut notamment être expédié séparément de produits plus petits ou plus fragiles, tels que des produits de soin.
Les frais de livraison applicables sont communiqués au client avant la validation définitive de la commande.
Lorsqu’un suivi est disponible, les informations permettant de suivre l’expédition sont communiquées au client.
6. Garanties légales
Famille en Vrac respecte les garanties légales impératives applicables aux consommateurs auxquels elle commercialise ses produits.
Aucune disposition des présentes conditions ne peut supprimer ou réduire un droit impératif accordé au consommateur.
Les garanties légales s’appliquent indépendamment d’une éventuelle garantie commerciale proposée par Famille en Vrac, un fabricant ou un autre intervenant.
7. Responsabilité
Famille en Vrac demeure responsable de ses obligations envers le client conformément au droit applicable.
Le recours à un fournisseur, fabricant, prestataire logistique ou transporteur ne modifie pas la relation contractuelle entre Famille en Vrac et son client dans les limites prévues par le droit applicable.
Aucune disposition des présentes conditions ne saurait exclure une responsabilité lorsque cette exclusion est interdite par une disposition légale impérative.
8. Données personnelles
Les données personnelles sont traitées conformément à la Politique de confidentialité accessible séparément sur la boutique.
9. Propriété intellectuelle
Les textes, créations, éléments graphiques, photographies, logos et autres contenus appartenant à Famille en Vrac ne peuvent être reproduits ou exploités sans autorisation lorsqu’ils sont protégés par des droits de propriété intellectuelle.
Les marques et contenus appartenant à des tiers demeurent la propriété de leurs titulaires respectifs.
10. Droit applicable
Les présentes conditions sont régies par le droit suisse.
Toutefois, lorsque Famille en Vrac dirige son activité vers des consommateurs résidant dans un pays bénéficiant de dispositions impératives de protection des consommateurs, le choix du droit suisse ne saurait avoir pour effet de priver le consommateur de la protection que lui accordent les dispositions auxquelles il ne peut être dérogé par contrat dans son pays de résidence.
11. Réclamations et litiges
En cas de difficulté, le client est invité à contacter Famille en Vrac à contact@familleenvrac.fr afin de rechercher en priorité une solution amiable.
Les droits du consommateur relatifs aux modes de règlement des litiges prévus par la législation qui lui est applicable demeurent réservés.
12. Coordonnées
L’identité et les coordonnées de l’exploitante de Famille en Vrac figurent dans la rubrique « Coordonnées » accessible séparément sur la boutique.
Contact : contact@familleenvrac.fr