Politique de retour et de remboursement

Droit de rétractation

Pour les ventes à distance bénéficiant du droit de rétractation prévu par la législation applicable, le consommateur dispose d’un délai de 14 jours à compter de la réception du bien pour informer Famille en Vrac de sa décision de se rétracter, sans avoir à justifier sa décision.

Dans le cas d’une commande comprenant plusieurs biens livrés séparément, lorsque les règles applicables le prévoient, le délai commence à courir à compter de la réception du dernier bien, lot ou élément concerné.

Le client peut exercer son droit de rétractation au moyen du formulaire de rétractation mis à sa disposition ou par toute déclaration claire exprimant sans ambiguïté sa volonté de se rétracter.

Après avoir communiqué sa décision, le client dispose d’un délai maximal de 14 jours pour retourner le produit, sauf disposition légale différente applicable à sa situation.

Poussettes, vêtements, accessoires et autres produits pouvant être examinés ou essayés

Le client peut examiner ou essayer le produit uniquement dans la mesure nécessaire pour en établir la nature, les caractéristiques, la taille et le bon fonctionnement.

Un vêtement peut notamment être essayé afin d’en vérifier la taille, la coupe et les caractéristiques.

Il ne doit toutefois pas avoir été porté au-delà d’un simple essayage, lavé, taché, détérioré ou modifié.

Les étiquettes et éléments attachés au produit ne doivent pas être retirés lorsque leur retrait n’est pas nécessaire à l’essayage ou à l’examen du produit.

Une poussette peut être dépliée, montée et manipulée afin d’en vérifier les caractéristiques, les dimensions, les mécanismes et le bon fonctionnement.

Une utilisation allant au-delà des manipulations nécessaires à l’examen du produit et entraînant une dépréciation du bien pourra engager la responsabilité du client à hauteur de cette dépréciation, conformément à la législation applicable.

Le produit doit être retourné complet avec ses accessoires, éléments et notices et, dans la mesure du possible, dans son emballage d’origine.

Produits d’hygiène, de soin et cosmétiques

Pour les produits qui ne peuvent être retournés pour des raisons d’hygiène ou de protection de la santé, le droit de rétractation ne peut plus être exercé lorsque le produit a été descellé après sa livraison, lorsque les conditions de l’exception légale sont réunies.

Cette disposition peut notamment concerner certains produits cosmétiques, soins pour bébé, crèmes, baumes, huiles ou autres produits similaires dont l’ouverture ou le descellement ne permet plus leur remise en vente pour des raisons d’hygiène ou de protection de la santé.

Un produit concerné par cette exception qui a été descellé ou ouvert après sa réception et qui ne peut plus être commercialisé pour ces raisons ne pourra pas être retourné au titre d’un simple changement d’avis.

Cette exclusion ne concerne pas un produit défectueux, endommagé ou non conforme à la commande. Les garanties légales applicables restent alors pleinement applicables.

Autres exceptions

Les autres exceptions au droit de rétractation prévues par la législation applicable demeurent applicables.

Cela concerne notamment, lorsque les conditions légales sont réunies, les biens confectionnés selon les spécifications du consommateur ou nettement personnalisés.

Le fait qu’un produit ait été vendu dans le cadre d’un bayʿ as-salam ne supprime pas, à lui seul, le droit légal de rétractation dont bénéficie le consommateur.

Frais de retour

Lorsque le droit de rétractation est exercé, les frais directs de retour sont à la charge du client lorsqu’il en a été informé avant la conclusion de la commande, sauf lorsque Famille en Vrac accepte expressément de les prendre à sa charge ou lorsque la législation applicable en dispose autrement.

Remboursement

Famille en Vrac rembourse les sommes dues conformément aux dispositions légales applicables, y compris les frais de livraison initiaux dans la limite du mode de livraison standard lorsque cette obligation est applicable.

Le remboursement est effectué par le même moyen de paiement que celui utilisé lors de la commande, sauf accord exprès du client pour un autre moyen n’occasionnant pas de frais supplémentaires.

Pour une vente de biens, Famille en Vrac peut différer le remboursement jusqu’à récupération du produit ou jusqu’à réception d’une preuve de son expédition lorsque la législation applicable le permet.

Produits endommagés, défectueux ou non conformes

Un retour au titre du droit de rétractation ne doit pas être confondu avec une réclamation concernant un produit endommagé, défectueux ou non conforme.

Lorsqu’un produit est reçu endommagé, présente un défaut ou ne correspond pas à la commande, le client est invité à contacter Famille en Vrac à l’adresse contact@familleenvrac.fr.

Les restrictions relatives au changement d’avis ou aux produits d’hygiène descellés ne privent pas le consommateur de ses droits lorsqu’un produit est défectueux ou non conforme.