Conditions d’utilisation

Conditions générales de vente et d’utilisation

Les présentes conditions régissent les ventes réalisées sur la boutique en ligne Famille en Vrac.

Famille en Vrac est exploitée depuis la Suisse et commercialise ses produits auprès de consommateurs situés dans les pays de livraison proposés sur la boutique.

Toute commande implique l’acceptation des présentes conditions.

Les dispositions impératives de protection des consommateurs applicables dans le pays de résidence du client restent applicables lorsqu’elles ne peuvent être écartées contractuellement.

1. Produits

Les caractéristiques essentielles de chaque produit sont présentées sur sa fiche : description, matières, dimensions, tailles, couleurs, variantes, marque, modèle ou autres caractéristiques pertinentes selon sa nature.

Les photographies présentent les produits le plus fidèlement possible. De légères différences de couleur ou de rendu liées notamment aux écrans ou aux prises de vue peuvent exister.

2. Disponibilité et nature de la vente

Famille en Vrac distingue trois situations.

Produit « En stock »

Lorsqu’un produit est indiqué « En stock », l’article proposé à la vente est détenu par Famille en Vrac.

Il fait l’objet d’une vente classique.

Produit « Disponible en bayʿ as-salam (بيع السلم) »

Lorsqu’un produit porte la mention « Disponible en bayʿ as-salam (بيع السلم) », Famille en Vrac ne détient pas actuellement cet article dans son stock propre mais s’engage à fournir au client un produit correspondant aux caractéristiques convenues lors de la commande.

La fiche produit précise les caractéristiques permettant d’identifier précisément le bien vendu, notamment selon sa nature : marque, modèle, variante, couleur, taille, dimensions, matières, quantité et caractéristiques techniques essentielles.

Le prix est déterminé avant la conclusion de la vente et payé intégralement au moment de la commande.

La livraison du produit est convenue au plus tard dans un délai de 14 jours à compter de la validation et du paiement intégral de la commande. Cette échéance constitue le terme convenu de la vente en bayʿ as-salam.

La vente porte sur un produit répondant aux caractéristiques convenues et non sur un exemplaire particulier détenu par un fournisseur déterminé.

Famille en Vrac demeure le vendeur et reste responsable envers le client de l’exécution de la commande.

Si Famille en Vrac ne peut pas fournir le produit conforme aux caractéristiques convenues au terme convenu, le client en est informé. Sous réserve des dispositions impératives du droit applicable, il peut accepter un nouveau délai ou mettre fin au contrat lorsque les conditions légales le permettent et obtenir la restitution des sommes dues pour le produit concerné.

Aucun produit différent ne sera substitué sans l’accord exprès du client.

Aucun supplément de prix ni aucune pénalité lié à l’indisponibilité ou au retard ne pourra être imposé au client.

Produit « Stock épuisé » ou « Indisponible »

Lorsqu’un produit est indiqué « Stock épuisé » ou « Indisponible », Famille en Vrac ne dispose pas d’une disponibilité suffisante lui permettant de s’engager à fournir le produit.

Aucune commande ne peut être passée pour cet article, y compris dans le cadre d’une vente en bayʿ as-salam.

La fonction « M’avertir quand disponible », lorsqu’elle est proposée, permet uniquement de demander à être informé d’une future disponibilité.

Cette demande ne constitue ni une commande, ni une réservation, ni une promesse de vente, ni un contrat de vente. Aucun paiement n’est demandé.

3. Prix

Les prix applicables sont ceux affichés au moment de la commande.

Le prix total ainsi que les éventuels frais supplémentaires sont communiqués avant la validation définitive de la commande.

Famille en Vrac peut modifier ses prix pour les commandes futures. Une modification de prix n’affecte pas une commande déjà conclue.

4. Commande et paiement

Le client dispose de la possibilité de vérifier et corriger sa commande avant sa validation définitive.

Les moyens de paiement disponibles sont indiqués lors de la commande.

Une confirmation de commande est adressée au client par voie électronique.

Pour une vente en bayʿ as-salam, le prix est payé intégralement au moment de la commande.

5. Garanties légales

Famille en Vrac respecte les garanties légales impératives applicables aux consommateurs auxquels elle commercialise ses produits.

Aucune disposition des présentes conditions ne peut supprimer ou réduire un droit impératif accordé au consommateur.

Les garanties légales s’appliquent indépendamment d’une éventuelle garantie commerciale proposée par Famille en Vrac, un fabricant ou un autre intervenant.

6. Responsabilité

Famille en Vrac demeure responsable de ses obligations envers le client conformément au droit applicable.

Le recours à un fournisseur, fabricant, prestataire logistique ou transporteur ne modifie pas la relation contractuelle entre Famille en Vrac et son client dans les limites prévues par le droit applicable.

Aucune disposition des présentes conditions ne saurait exclure une responsabilité lorsque cette exclusion est interdite par une disposition légale impérative.

7. Données personnelles

Les données personnelles sont traitées conformément à la Politique de confidentialité accessible séparément sur la boutique.

8. Propriété intellectuelle

Les textes, créations, éléments graphiques, photographies, logos et autres contenus appartenant à Famille en Vrac ne peuvent être reproduits ou exploités sans autorisation lorsqu’ils sont protégés par des droits de propriété intellectuelle.

Les marques et contenus appartenant à des tiers demeurent la propriété de leurs titulaires respectifs.

9. Droit applicable

Les présentes conditions sont régies par le droit suisse.

Toutefois, lorsque Famille en Vrac dirige son activité vers des consommateurs résidant dans un pays bénéficiant de dispositions impératives de protection des consommateurs, le choix du droit suisse ne saurait avoir pour effet de priver le consommateur de la protection que lui accordent les dispositions auxquelles il ne peut être dérogé par contrat dans son pays de résidence.

10. Réclamations et litiges

En cas de difficulté, le client est invité à contacter Famille en Vrac à contact@familleenvrac.fr afin de rechercher en priorité une solution amiable.

Les droits du consommateur relatifs aux modes de règlement des litiges prévus par la législation qui lui est applicable demeurent réservés.